Réunions

Le Conseil de surveillance se réunit au minimum une fois par an avec les représentants de la société de gestion pour notamment :

  • examiner le rapport de gestion et les comptes annuels du fonds ;
  • examiner la gestion financière, administrative et comptable ;
  • adopter son rapport annuel ;
  • donner son accord aux modifications du DICI et du règlement dans les cas qui nécessitent son accord ;
  • échanger avec la société de gestion sur l’état des marchés financiers ;
  • fixer, en accord avec la société de gestion, les orientations de gestion du fonds.

 

Le Conseil de surveillance d’un FCPE ne peut se réunir et valablement délibérer que :

  • si des conditions de quorum sont remplies (pour les fonds multi entreprises, quorum de 10 % des membres, présents ou représentés lors de la première convocation) ;
  • si un représentant des porteurs de parts, au moins, est présent.

Il décide des fusions, scissions ou liquidations et de tout autre modification soumise à un agrément de l’AMF.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés et les délibérations sont consignées dans le procès-verbal de la réunion.