Membres

La composition du Conseil de surveillance, ainsi que les modalités de désignation des membres sont prévues par le règlement du FCPE (sauf lorsque ces règles sont établies au niveau du plan d’épargne).

Pour les FCPE multi-entreprises, le Conseil de surveillance est composé de :

  • salariés, porteurs de parts, représentant les porteurs de parts, élus par ces derniers ou désignés par le ou les comités d’entreprise ou par les organisations syndicales représentatives.
  • et, pour moitié au plus de représentants de ces entreprises et/ou des groupes d’entreprises désignés par la direction de celles (ceux)-ci.

Les salariés, membre des Conseils de surveillance des FCPE, bénéficient dans les six mois suivant leur prise de poste, d’un stage de formation économique, financière et juridique d’une durée maximale de cinq jours.

 

Un président du Conseil de surveillance est élu parmi les représentants des salariés porteurs de parts. Lors de chaque réunion, ses attributions sont les suivantes :

  • il a la capacité de représenter les membres absents, sous réserve de la signature d’un pouvoir ;
  • en cas d’égalité des votes, une voix prépondérante peut lui être attribuée si cela est prévu dans le règlement du fonds ;
  • il signe le procès-verbal en fin de séance (en compagnie d’un second membre).

 

La durée du mandat des membres du Conseil de surveillance est fixée par le règlement du fonds. Il expire après la réunion du Conseil de surveillance qui statue sur les comptes du dernier exercice du mandat.

Il est renouvelable par tacite reconduction, sauf en cas de désignation par élection.

Le renouvellement d’un poste devenu vacant s’effectue dans les conditions de nomination (désignation et/ou élection) prévues par le fonds. Il doit être réalisé sans délai à l’initiative du Conseil de surveillance ou, à défaut, de l’entreprise et, en tout état de cause, avant la prochaine réunion du Conseil de surveillance.

Le règlement peut prévoir la possibilité pour les membres du Conseil de surveillance de se faire représenter par d’autres membres du Conseil, porteur de parts s’ils ne sont pas disponibles pour assister à une réunion.