Notre politique de vote
Convaincu que l'exercice des droits de vote est créateur de valeur, AGICAM s'est engagée en ce sens dès 1999. La société de gestion possède sa propre politique de vote, validée par son conseil de surveillance "parito-mutualiste". Elle publie également un rapport annuel sur l'exercice des droits de vote.
AGICAM exerce ses droits de vote en assemblée générale pour toutes les entreprises dont elle est actionnaire dans le cadre d'un portefeuille ISR ainsi que celle dont elle représente au moins 0.5% du capital. Les droits de vote sont exercés sur tous les FCP et FCPE détenant alors le titre. Les votes sont exercés sur 85% des encours.
La mise en oeuvre de cette politique est réalisée par l'équipe d'analyse ISR. Pour évaluer les projets de résolution en assemblée générale, AGICAM a établi des partenartiats avec Proxinvest et le réseau ECGS. Les projets de vote sont soumis au Comité d'exercice des droits de vote, composé du directoire, des gérants actions ainsi que de l'équipe ISR.
La politique de vote d'AGICAM s'appuie sur quatre principes de base:
1. Le principe de respect des parties prenantes: AGICAM approuve les résolutions qui servent les intérêts de long terme des actionnaires et de l'ensemble des parties prenantes. La société de gestion applique ainsi un principe de cohérence avec sa politique d'investissement responsable et de responsabilité sociétale.
2. Le principe de démocratie actionnariale: Suivant la notion de proportionnalité entre la détention du capital (Propriété) et les droits de vote attachés (contrôle), AGICAM est en faveur du principe "une action, une voix" mais autorisant des dérogations passagères à ce principe, dès lors que ces dernières servent les intérêts de long terme des actionnaires et de l'ensemble des parties prenantes de la firme, dans le contexte particulier de responsabilité sociétale.
3. Le principe d'information: AGICAM s'abstiendra d'approuver toute résolution pour laquelle elle ne disposera pas des éléments nécessaires dans les délais légaux pour appuyer son analyse.
4. Le principe d'adaptation: Pour les entreprises n'appartenant pas au SBF 120, AGICAM se laisse la possibilité d'avoir des critères plus souples sur certains domaines en privilégiant le dialogue avec l'émetteur: sur les comités, le nombre d'administrateurs, la rémunération, et l'indépendance. En effet, ces entreprises n'ont pas toujours la possibilitéd'avoir une gouvernance à la hauteur de celle des plus grandes, et pendant une période transitoire, il est possible d'être moins exigeant en dialoguant néanmoins avec l'émetteur. Cependant, l'objectif est de se conformer au plus près des standards de la meilleurs gouvernance d'entreprise.
Chaque année, 1700 résolutions sont analysées selon une politique de vote détaillée.
AGICAM est amené à contester certaines résolutions en cas de:
• Manque d’indépendance du conseil
• Augmentation de capital excessive
• Mesures anti-OPA
• Critères de performance inadéquats(rémunération)
• Quitus réduisant les recours des actionnaires (pays étrangers)
• Carence d’information