• Conseils de surveillance des FCPE
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Conseils de surveillance

 


Chaque FCPE est doté d’un Conseil de surveillance dont les rôles et pouvoirs sont définis par le Code monétaire et financier et les instructions de l’Autorité des marchés financiers.


Acteur essentiel de la vie d’un FCPE, le Conseil de surveillance examine la gestion financière, administrative et comptable du fonds pour le compte des porteurs de parts et peut demander à entendre la société de gestion, le dépositaire et le commissaire aux comptes du fonds qui sont tenus de déférer à sa convocation.



Le Conseil de surveillance représente les intérêts des porteurs de parts du fonds et à ce titre, peut agir en justice pour défendre ou faire valoir les droits des porteurs et, s’il le juge utile, saisir l’AMF de toute interrogation relative au fonctionnement du FCPE.



Outre les cas dans lesquels l’accord préalable du Conseil de surveillance est obligatoire (fusion, scission ou liquidation du FCPE ou tout autre cas prévu par le règlement du FCPE), toute modification du fonds doit être portée à sa connaissance notamment lors des réunions annuelles. Son fonctionnement est déterminé par le règlement de chaque fonds.

Pour plus de renseignements, téléchargez le Guide du Conseil de surveillance.


IMPORTANT:

Les prochains Conseils de surveillance des FCPE multi-entreprises gérés pas AG2R LA MONDIALE GESTION D'ACTIFS se tiendront mardi 13 juin 2017 à Paris.
Pour télécharger l'invitation et le programme détaillé, cliquez-ici!
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