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    Hausse de la CSG et Fin des Taux Historiques : ce qu’il faut retenir.

  • La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018 publiée au Journal Officiel le 31 décembre 2017 prévoit une hausse de la CSG de 1.7 point en contrepartie de la suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie et de la diminution de la cotisation salariale d’assurance chômage. 

     

    Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, la CSG : 
    -  sur les revenus d’activité passe de 7.5% à 9.2% ; 
    -  sur les revenus de capital passe de 8.2% à 9.9%.


    En outre, il est également mis fin au mécanisme appelé « taux historiques » des prélèvements sociaux sur les revenus de placement.

     

    Quels sont les impacts pour l’épargne salariale ? 


    A l’entrée,

     

     ·         Pour l’entreprise : les quotes-parts de participation, les primes d’intéressement et l’abondement versés aux bénéficiaires à compter du 1er janvier 2018 seront assujetties à un taux global de CSG/CRDS de 9,7% (9,2% au titre de la CSG et 0,5% au titre de la CRDS) au lieu de 8% précédemment (7.5% pour la CSG et 0.5% pour la CRDS). 
    ·         Pour le salarié : désormais, il percevra donc 90.3% des sommes brutes issues de la participation, de l’intéressement ou de l’abondement versées par l’employeur contre 92% auparavant.

     

     A la sortie, lors de la récupération de l’épargne constituée sur un dispositif d’épargne salariale à compter du 1er janvier 2018 par à un bénéficiaire,

      

    ·          Les plus-values générées sur des versements effectués à compter du 1er janvier 2018 seront soumis au taux de prélèvements sociaux en vigueur à la date du fait générateur, soit 17.2% en 2018 (contre 15.5% auparavant) ;

    ·          Les plus-values générées sur des versements effectués avant le 1er janvier 2018 seront :

    - Jusqu’à la fin de la période d’indisponibilité de l’épargne, calculées sur la base des taux historiques.  

    - Après la période d’indisponibilité de l’épargne, calculées sur la base du taux en vigueur au moment du fait générateur.

     

    Détail d’application des taux historiques :
     

    L’épargne salariale reste malgré ces mesures un produit d’épargne très attractif pour l’entreprise et ses salariés.